Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du livre d'occasion
Résumé Un livre d'occasion est un livre déjà possédé par quelqu'un pour son usage personnel
Est considéré comme un livre d'occasion, au sens du dernier alinéa de l'article 1er de la loi du 10 août 1981 susvisée, un livre qui, quel que soit son état matériel, a déjà été acheté ou reçu à titre gratuit par une personne pour ses besoins propres, excluant la revente.
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