Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et Conditions de la Garantie du G7
Résumé Le Garant du G7 doit payer directement et n'est pas juste un garant.
(a) La présente Garantie du G7 est une garantie à première demande qui représente une obligation directe, autonome et indépendante pour le Garant du G7. Le Garant du G7 s'engage au titre de la présente Garantie du G7 en tant que débiteur principal d'une obligation distincte des Obligations garanties et non en tant que simple caution.
Article 2
Garantie ; Paiements
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