Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interprétation des références dans la Garantie du G7
Résumé Ce texte explique comment comprendre les mots utilisés, en incluant plusieurs personnes ou entités et leurs héritiers.
(a) Sauf si le contexte l'exige autrement, les références à des articles, sections ou annexes figurant dans la présente Garantie du G7 renvoient aux articles, sections ou annexes de la présente Garantie du G7 ; le singulier s'entend également du pluriel et vice-versa ; les références à des personnes comprennent les sociétés, les partenariats et les autres personnes juridiques et les références à une personne s'entendent aussi comme une référence à ses successeurs et à ses ayants droit ;
(b) Les intitulés des articles, sections et annexes sont indiqués par souci de commodité uniquement et ne doivent pas être utilisés à des fins d'interprétation de la présente Garantie du G7.
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