Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des articles 1 et 3 du décret n°2017-140
Résumé L'article 3 de la loi de 2023 supprime deux articles d'une loi de 2017, qui ne sont plus valables.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-140 du 6 février 2017 > > Art. 1, Art. 3 > >
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3 abrogés