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Décret n°2023-474 du 20 juin 2023

La Première ministre,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5611-3 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande en date du 20 avril 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2006-462 du 21 avril 2006

Résumé. Le décret de 2023 change un décret de 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-462 du 21 avril 2006

1 version

1 modifié

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Décret n°2006-462

Résumé. L'article 2 modifie des règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-462 du 21 avril 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-462 du 21 avril 2006
Art. 1

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Créé le 22 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié au Journal officiel.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 juin 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Hervé Berville

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2023

Décret n°2023-474 du 20 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3