Décret n°2023-458 du 13 juin 2023

Article 2

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Article 2

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 juin 2023

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Exécution du décret par la Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Résumé. La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères doivent appliquer le décret et le faire publier.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance