Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du Code de la sécurité sociale et du Code rural et de la pêche maritime
Résumé Cet article change et supprime certaines règles sur les départs anticipés dans deux codes de lois.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D351-1-8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D351-1-12 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D732-41-1 > >
1 version
1 modifié
2 abrogés