Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en annexe des avenants et modifications des conventions de concession
Résumé Les ajouts et modifications sont dans les annexes du décret.
Les deux avenants mentionnés à l'article 1er et les modifications apportées aux conventions de concession et aux cahiers des charges annexés font respectivement l'objet des annexes I et II au présent décret.
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