Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 2 du décret du 24 novembre 1998
Résumé On a changé l'article 2 d'un vieux décret pour enlever certains mots et ajouter une nouvelle prime pour les sous-officiers.
L'article 2 du décret du 24 novembre 1998 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « non officiers » sont supprimés ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-de la prime de parcours professionnels des sous-officiers prévue par le décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 ; »
3° Le cinquième alinéa est supprimé.
1 version