Décret n°2023-396 du 24 mai 2023

Article 6

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Article 6

Le présent décret ainsi que les modalités de mise en œuvre du dispositif indemnitaire qui en découlent feront l'objet d'un bilan dans un délai de trois ans maximum suivant son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Bilan triennal du décret et de ses modalités indemnitaires

Résumé. On vérifiera si ce décret fonctionne bien trois ans après sa mise en place.

Le présent décret ainsi que les modalités de mise en œuvre du dispositif indemnitaire qui en découlent feront l'objet d'un bilan dans un délai de trois ans maximum suivant son entrée en vigueur.

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