Décret n°2023-392 du 23 mai 2023

Article 2

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Article 2

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 mai 2023

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Charges d'exécution du décret

Résumé. La Première ministre et la ministre des Affaires étrangères s'assurent que le décret est appliqué et publié

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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