Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de l'obligation de vaccination contre la Covid-19
Résumé La vaccination obligatoire contre la Covid-19 n'est plus nécessaire.
L'obligation de vaccination contre la covid-19 prévue par l'article 12 de la loi du 5 août 2021 susvisée est suspendue.
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