Décret n°2023-368 du 13 mai 2023

Article 1

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Article 1

L'obligation de vaccination contre la covid-19 prévue par l'article 12 de la loi du 5 août 2021 susvisée (Obligation vaccinale contre la Covid-19 pour certains professionnels) est suspendue.

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En vigueur depuis le 15 mai 2023

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Suspension de l'obligation de vaccination contre la COVID-19

Résumé. On n'est plus obligé de se faire vacciner contre la COVID-19.

L'obligation de vaccination contre la covid-19 prévue par l'article 12 de la loi du 5 août 2021 susvisée (Obligation vaccinale contre la Covid-19 pour certains professionnels) est suspendue.

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Source : Légifrance