Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la classification des communes
Résumé Les communes de Saint-Amand-Montrond, Nogent-le-Rotrou et Albert changent de groupe.
Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
La commune de Saint-Amand-Montrond (18197) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Nogent-le-Rotrou (28280) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Albert (80016) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
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