Décret n°2023-351 du 10 mai 2023

Article 2

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Article 2

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
La commune de Saint-Amand-Montrond (18197) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Nogent-le-Rotrou (28280) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Albert (80016) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null

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Réorganisation des communes dans les groupes de classification

Résumé. Les villes Saint-Amand-Montrond, Nogent-le-Rotrou et Albert changent de groupe.

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
La commune de Saint-Amand-Montrond (18197) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Nogent-le-Rotrou (28280) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Albert (80016) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-561 du 23 juin 2003Art.
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003
Art. null

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