JORF n°0108 du 10 mai 2023

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déontologie des membres de l'inspection générale des finances

Résumé Les inspecteurs financiers doivent suivre des règles d'éthique, travailler de manière indépendante et objective, éviter les conflits d'intérêts et garder la confidentialité.

Les membres de l'inspection générale des finances respectent, dans l'exercice de leurs missions, les principes déontologiques prévus par la loi ainsi que par les dispositions particulières et les pratiques professionnelles qui les concernent.
Ils exercent leurs missions en toute indépendance d'esprit et de rédaction, en étant libres de toute influence indue et ingérence dans leurs travaux et en veillant à éviter tout conflit d'intérêt.
Ils respectent les exigences professionnelles que fixe l'inspection générale des finances et veillent à s'appuyer sur des éléments et des données de nature à fonder avec objectivité leurs constats et leurs propositions ; aux mêmes fins, ils recherchent l'avis des entités contrôlées ou auditées ou personnes en charge des politiques publiques expertisées.
Ils veillent à la confidentialité de leurs travaux.


Historique des versions

Version 1

Les membres de l'inspection générale des finances respectent, dans l'exercice de leurs missions, les principes déontologiques prévus par la loi ainsi que par les dispositions particulières et les pratiques professionnelles qui les concernent.

Ils exercent leurs missions en toute indépendance d'esprit et de rédaction, en étant libres de toute influence indue et ingérence dans leurs travaux et en veillant à éviter tout conflit d'intérêt.

Ils respectent les exigences professionnelles que fixe l'inspection générale des finances et veillent à s'appuyer sur des éléments et des données de nature à fonder avec objectivité leurs constats et leurs propositions ; aux mêmes fins, ils recherchent l'avis des entités contrôlées ou auditées ou personnes en charge des politiques publiques expertisées.

Ils veillent à la confidentialité de leurs travaux.