Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision du calcul du budget des soins de 2023 à 2027
Résumé. Le décret précise le calcul du budget des soins de 2023 à 2027 en ajoutant des sous-points pour clarifier les fractions annuelles.
A modifié les dispositions suivantes :