Décret n°2023-327 du 28 avril 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-323 du 28 avril 2023

Art. 4

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Précision du calcul du budget des soins de 2023 à 2027

Résumé. Le décret précise le calcul du budget des soins de 2023 à 2027 en ajoutant des sous-points pour clarifier les fractions annuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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