Décret n°2023-317 du 27 avril 2023

Article 1

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Article 1

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relative à la mise en sécurité du tunnel Rainier III, signée à Monaco le 30 novembre 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 avril 2023

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Publication de la convention sur la mise en sécurité du tunnel Rainier III

Résumé. La France et Monaco vont publier un accord pour sécuriser un tunnel.

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relative à la mise en sécurité du tunnel Rainier III, signée à Monaco le 30 novembre 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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