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Décret n°2023-317 du 27 avril 2023

portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relative à la mise en sécurité du tunnel Rainier III, signée à Monaco le 30 novembre 2022

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Accord franco-monégasque sur la sécurité du tunnel Rainier III

Résumé. La France et Monaco signent un accord pour sécuriser le tunnel Rainier III.

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 avril 2023

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Publication de la convention sur la mise en sécurité du tunnel Rainier III

Résumé. La France et Monaco vont publier un accord pour sécuriser un tunnel.

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relative à la mise en sécurité du tunnel Rainier III, signée à Monaco le 30 novembre 2022, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 30 avril 2023

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Champ d'application du décret

Résumé. La Première ministre et la ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret et le publier.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Construction d'une galerie de sécurité dans le tunnel Rainier III

Résumé. La convention décrit comment construire une galerie de sécurité dans le tunnel Rainier III, en précisant les responsabilités et les étapes à suivre.

Fait le 27 avril 2023.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

La Première ministre,
Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Catherine Colonna

(1) Entrée en vigueur : 1er mai 2023.

En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2023

Décret n°2023-317 du 27 avril 2023
Article 1
Article 2
Annexe