Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application temporelle et conditions des dépenses de rénovation énergétique
Résumé Le décret s'applique aux travaux de rénovation énergétique payés entre 2023 et 2025, si le devis a été accepté après le 5 novembre 2022.
Les dispositions du présent décret s'appliquent au titre des dépenses de rénovation énergétique pour lesquelles le contribuable justifie de l'acceptation d'un devis intervenue à compter du 5 novembre 2022 et qui sont payées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.
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