Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités des représentants du personnel aux conseils médicaux de La Poste
Résumé Les représentants du personnel aux conseils médicaux de La Poste ne sont pas payés, mais ils peuvent se faire rembourser leurs frais.
Les représentants du personnel siégeant aux conseils médicaux de La Poste en formation plénière ne perçoivent aucune indemnité du fait de leurs fonctions dans cette commission. Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur à La Poste.
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