Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Constitution des conseils médicaux pour les fonctionnaires de La Poste
Résumé La Poste a des médecins pour ses employés et ils s'occupent aussi des retraités et des familles des employés décédés.
La société La Poste est dotée d'un ou de plusieurs conseils médicaux institués par décision du président du conseil d'administration.
Chaque conseil médical est compétent à l'égard des fonctionnaires de La Poste affectés au sein du périmètre défini par la décision qui l'institue.
Demeure compétent à l'égard d'un fonctionnaire de La Poste retraité ou à l'égard des ayants-droit d'un fonctionnaire de La Poste décédé le conseil médical dont relevait le fonctionnaire concerné avant sa radiation des cadres.
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