Décret n°2023-277 du 17 avril 2023

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces, signé à Doha le 24 novembre 2019 sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord sur le statut des forces entre la France et le Qatar

Résumé. Un décret publie l'accord entre la France et le Qatar sur leurs forces.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces, signé à Doha le 24 novembre 2019 sera publié au Journal officiel de la République française.

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