En vigueur depuis le 20 avril 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un accord sur le statut des forces entre la France et le Qatar
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces, signé à Doha le 24 novembre 2019 sera publié au Journal officiel de la République française.