Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord entre la France et le Qatar
Résumé Un accord entre la France et le Qatar sur leurs forces militaires a été officiellement publié.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces, signé à Doha le 24 novembre 2019 sera publié au Journal officiel de la République française.
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