Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement de l'aide exceptionnelle par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Résumé L'Agence centrale enregistre les remboursements de l'aide exceptionnelle qu'elle reçoit.
Le remboursement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale des montants versés au titre de l'aide exceptionnelle par les organismes mentionnés à l'article 1er est enregistré à son bilan à hauteur des versements effectués.
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