Les modalités de réemploi et de réutilisation décrites aux articles 1er et 2 doivent permettre d'atteindre a minima les objectifs suivants :

|Objectif annuel de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés| | |------------------------------------------------------------------------------------|---------| | Année |Objectifs| | 2023 | 25,00 % | | 2024 | 35,00 % | | A partir de 2025 | 50,00 % |

La proportion à respecter au titre de chaque année civile sera calculée de la manière suivante :
Résultat = A/B × 100 sachant que
A = Nombre de biens informatiques définis à l'article 1er et orientés vers le réemploi et la réutilisation au cours de l'année N ;
B = Nombre de biens informatiques réformés définis à l'article 1er en stock au 01/01/N.