En vigueur depuis le 15 avril 2023
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Objectifs annuels de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés
Les modalités de réemploi et de réutilisation décrites aux articles 1er (Réforme des matériels informatiques par les personnes publiques) et 2 (Réutilisation des matériels informatiques réformés) doivent permettre d'atteindre a minima les objectifs suivants :
| Objectif annuel de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés | |
|---|---|
| Année | Objectifs |
| 2023 | 25,00 % |
| 2024 | 35,00 % |
| A partir de 2025 | 50,00 % |
La proportion à respecter au titre de chaque année civile sera calculée de la manière suivante :
Résultat = A/B × 100 sachant que
A = Nombre de biens informatiques définis à l'article 1er (Réforme des matériels informatiques par les personnes publiques) et orientés vers le réemploi et la réutilisation au cours de l'année N ;
B = Nombre de biens informatiques réformés définis à l'article 1er (Réforme des matériels informatiques par les personnes publiques) en stock au 01/01/N.