Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'attribution de l'indemnité du Conseil national des universités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1262 du 15 octobre 2002Art. 2
Article précédent
Décret n°2023-261 du 7 avril 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1262 du 15 octobre 2002
Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1262 du 15 octobre 2002Art. 2
Source : Légifrance