Décret n°2023-261 du 7 avril 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1262 du 15 octobre 2002

Art. 2

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Modification des critères d'attribution de l'indemnité du Conseil national des universités

Résumé. Les indemnités des membres du Conseil national des universités changent selon leurs responsabilités et le nombre de dossiers examinés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1262 du 15 octobre 2002Art. 2 → Version 4
- Décret n°2002-1262 du 15 octobre 2002
Art. 2

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