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Décret n°2023-248 du 3 avril 2023

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Annexe

JORF n°0080 du 4 avril 2023

Annexe

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Sct. Convention-type conclue entre l'état, l'organisme propriétaire et l'organisme gestionnaire en application de l'article L. 353-2 du code de la construction et de l'habitation portant sur les logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, mentionnés aux articles L. 353-1, l. 831-1 (5°) et R. 832-20 (1°) de ce code, et ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement, situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la réunion et à Mayotte > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. Annexe I à l'article R. 373-3 > >

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Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'annexe I à l'article R. 373-3 du Code de la construction et de l'habitation

Résumé Le décret change les règles de l'annexe I de l'article R. 373-3.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. Annexe I à l'article R. 373-3 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées au Code de la construction et de l'habitation

Résumé Un article modifie des règles spécifiques dans le Code de la construction et de l'habitation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. Annexe I à l'article R. 373-3 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'article R. 373-3 du code de la construction et de l'habitation

Résumé Des changements ont été faits à une partie du code de la construction.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. Annexe I à l'article R. 373-3 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'annexe I à l'article R. 373-3 du Code de la construction et de l'habitation

Résumé L'article 4 change des règles de construction, sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. Annexe I à l'article R. 373-3 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la construction et de l'habitation

Résumé Des modifications ont été apportées à une partie des règles sur la construction et l'habitation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. Annexe I à l'article R. 373-3 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'annexe I à l'article R. 373-3 du Code de la construction et de l'habitation

Résumé Les règles de construction ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. Annexe I à l'article R. 373-3 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la construction et de l'habitation

Résumé L'article 7 change des règles dans le Code de la construction pour que les bâtiments soient sûrs et de bonne qualité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. Annexe I à l'article R. 373-3 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article Annexe I de l'article R. 373-3 du Code de la construction et de l'habitation

Résumé De nouvelles règles pour rendre les nouvelles constructions accessibles ont été ajoutées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. Annexe I à l'article R. 373-3 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la construction et de l'habitation

Résumé Cet article modifie certaines règles du code de la construction.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. Annexe I à l'article R. 373-3 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la construction et de l'habitation

Résumé Cet article change les règles pour les logements.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. Annexe I à l'article R. 373-3 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I à l'article R. 373-3 du Code de la construction et de l'habitation

Résumé Les règles de l'annexe I à l'article R. 373-3 du Code de la construction et de l'habitation ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. Annexe I à l'article R. 373-3 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'annexe I à l'article R. 373-3 du Code de la construction et de l'habitation

Résumé Cet article change des règles dans le code de la construction

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. Annexe I à l'article R. 373-3 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I à l'article R. 373-3 du Code de la construction et de l'habitation.

Résumé Le décret a modifié l'annexe I de l'article R. 373-3 du Code de la construction et de l'habitation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. Annexe I à l'article R. 373-3 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'annexe I de l'article R. 373-3 du Code de la construction et de l'habitation

Résumé Ce décret change des règles techniques dans un article du Code de la construction et de l'habitation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. Annexe I à l'article R. 373-3 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la construction et de l'habitation

Résumé Un décret a mis à jour les règles de construction et d'habitation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. Annexe I à l'article R. 373-3 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la construction et de l'habitation

Résumé Cet article change des règles dans le Code de la construction et de l'habitation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. Annexe I à l'article R. 373-3 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la construction et de l'habitation

Résumé Des modifications ont été apportées au Code de la construction et de l'habitation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. Annexe I à l'article R. 373-3 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe du code de la construction et de l'habitation

Résumé Un décret a mis à jour des règles techniques pour la construction et l'habitation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. Annexe I à l'article R. 373-3 > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications aux annexes du Code de la construction et de l'habitation

Résumé Les règles pour les systèmes d'assainissement non collectif ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. Annexe I à l'article R. 373-3 > >

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