Décret n°2023-237 du 31 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-1565 du 14 décembre 2022

Art. 2

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Report de l'entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Le décret modifie la date d'entrée en vigueur d'un autre texte, la reportant du 1er avril au 1er août.

A modifié les dispositions suivantes :

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