Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2023
Résumé En 2023, le gouvernement annule des crédits de 46 300 000 € et de 338 540 000 €, selon les programmes budgétaires détaillés dans le tableau 1 du décret.
Sont annulés, pour 2023, des crédits d'un montant de 46 300 000 € en autorisations d'engagement et de 338 540 000 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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