JORF n°0073 du 26 mars 2023

Article 2

Article 2

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Réduction de la durée de formation en milieu professionnel pour certains candidats

Résumé Si un élève ne peut pas faire toute la formation en entreprise, il peut la réduire à huit semaines pour le CAP ou à quatorze semaines pour le bac pro.

Pour les candidats sous statut scolaire, si la durée de formation en milieu professionnel obligatoire pour présenter l'examen du diplôme professionnel, telle que prévue par le référentiel du diplôme, ne peut être effectuée par le candidat, elle est réduite comme suit :

- certificat d'aptitude professionnelle : à huit semaines pour les élèves dont le parcours a été aménagé sur trois ans en cours de formation ;
- baccalauréat professionnel : à quatorze semaines pour le cursus en trois ans.


Historique des versions

Version 1

Pour les candidats sous statut scolaire, si la durée de formation en milieu professionnel obligatoire pour présenter l'examen du diplôme professionnel, telle que prévue par le référentiel du diplôme, ne peut être effectuée par le candidat, elle est réduite comme suit :

- certificat d'aptitude professionnelle : à huit semaines pour les élèves dont le parcours a été aménagé sur trois ans en cours de formation ;

- baccalauréat professionnel : à quatorze semaines pour le cursus en trois ans.