Décret n°2023-201 du 24 mars 2023

Article 2

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Article 2

Pour les candidats sous statut scolaire, si la durée de formation en milieu professionnel obligatoire pour présenter l'examen du diplôme professionnel, telle que prévue par le référentiel du diplôme, ne peut être effectuée par le candidat, elle est réduite comme suit :

  • certificat d'aptitude professionnelle : à huit semaines pour les élèves dont le parcours a été aménagé sur trois ans en cours de formation ;
  • baccalauréat professionnel : à quatorze semaines pour le cursus en trois ans.

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En vigueur depuis le 27 mars 2023

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Réduction de la durée de formation en milieu professionnel pour les candidats sous statut scolaire

Résumé. Si un élève ne peut pas faire sa formation en entreprise, le temps de formation est réduit à deux mois pour le CAP et trois mois pour le bac pro.

Pour les candidats sous statut scolaire, si la durée de formation en milieu professionnel obligatoire pour présenter l'examen du diplôme professionnel, telle que prévue par le référentiel du diplôme, ne peut être effectuée par le candidat, elle est réduite comme suit :

  • certificat d'aptitude professionnelle : à huit semaines pour les élèves dont le parcours a été aménagé sur trois ans en cours de formation ;
  • baccalauréat professionnel : à quatorze semaines pour le cursus en trois ans.

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En vigueur depuis le lundi 27 mars 2023

Source : Légifrance