Décret n°2023-201 du 24 mars 2023

Article 1

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Article 1

Le certificat d'aptitude professionnelle et le baccalauréat professionnel sont délivrés, au titre de la session 2023, conformément aux dispositions du chapitre VII du titre III du livre III du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 27 mars 2023

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Délivrance du CAP et du Baccalauréat Professionnel pour la session 2023

Résumé. Les CAP et Bac Pro de 2023 sont donnés selon les règles habituelles, mais avec quelques changements.

Le certificat d'aptitude professionnelle et le baccalauréat professionnel sont délivrés, au titre de la session 2023, conformément aux dispositions du chapitre VII du titre III du livre III du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.

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