Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance des diplômes professionnels pour la session 2023
Résumé En 2023, les diplômes de CAP et baccalauréat professionnel sont donnés selon les règles, avec quelques changements précisés dans ce décret.
Le certificat d'aptitude professionnelle et le baccalauréat professionnel sont délivrés, au titre de la session 2023, conformément aux dispositions du chapitre VII du titre III du livre III du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.
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