Décret n°2023-2 du 2 janvier 2023

Article 9

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Article 9

Entrée en vigueur.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 16 janvier 2023.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2023

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Dispositions d'entrée en vigueur du décret n°2023-2 du 2 janvier 2023

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le 16 janvier 2023.

Entrée en vigueur.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 16 janvier 2023.

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