JORF n°0071 du 24 mars 2023

Article 1

Article 1

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Création de commissions consultatives au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Résumé De nouvelles commissions sont créées pour aider à gérer un gros projet de bâtiment au ministère de l'intérieur.

Au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sont créées plusieurs commissions consultatives pour la passation d'un marché public global sectoriel concernant un ouvrage destiné à héberger un site opérationnel du ministère.


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Version 1

Au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sont créées plusieurs commissions consultatives pour la passation d'un marché public global sectoriel concernant un ouvrage destiné à héberger un site opérationnel du ministère.