Décret n°2023-192 du 23 mars 2023

Article 1

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Article 1

Au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sont créées plusieurs commissions consultatives pour la passation d'un marché public global sectoriel concernant un ouvrage destiné à héberger un site opérationnel du ministère.

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En vigueur depuis le 25 mars 2023

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Création de commissions consultatives pour un marché public global sectoriel

Résumé. Des commissions sont créées pour gérer la construction d'un bâtiment pour le ministère de l'intérieur.

Au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sont créées plusieurs commissions consultatives pour la passation d'un marché public global sectoriel concernant un ouvrage destiné à héberger un site opérationnel du ministère.

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