Décret n°2023-183 du 15 mars 2023

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Cannes le 21 mai 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mars 2023

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Publication de l'accord sur la coproduction cinématographique entre la France et le Kosovo

Résumé. L'accord de coproduction de films entre la France et le Kosovo sera publié.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Cannes le 21 mai 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

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