Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du code de l'éducation
Résumé Les règles de l'éducation ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D314-52 > >
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