Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2023-17 du 18 janvier 2023

modifiant l'article D. 314-52 du code de l'éducation relatif aux missions de France Education international

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle mission pour France Education international

Résumé. Le décret ajoute une mission à France Education international pour créer des outils d'apprentissage des langues et reclassifie la promotion des associations.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 décembre 2022,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une mission et réorganisation des priorités de France Education international

Résumé. France Education international ajoute une mission pour créer des outils d'apprentissage des langues et reclassifie la promotion des associations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Le ministre de l'éducation doit appliquer ce décret et le publier dans le Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 janvier 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2023

Décret n°2023-17 du 18 janvier 2023
Article 1
Article 2