Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de santé pour les employés d'Orange
Résumé. Un décret modifie les règles de santé et de sécurité pour les employés d'Orange.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-107 du 4 février 2014