Décret n°2023-167 du 8 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-107 du 4 février 2014

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Modification des règles de santé pour les employés d'Orange

Résumé. Un décret modifie les règles de santé et de sécurité pour les employés d'Orange.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-107 du 4 février 2014

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