Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du décret aux cotisations et contributions
Résumé Ce décret concerne les cotisations et contributions à partir du 1er janvier 2024.
Le présent décret s'applique aux cotisations et aux contributions dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024.
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