Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation du régime des prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Le régime de prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon est adapté pour mieux correspondre aux spécificités locales.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008Art. 1 : Adaptation des prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 8
→ Version 8
- Décret n°2008-1024 du 7 octobre 2008Art. 1