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Décret n°2023-1429 du 29 décembre 2023

relatif à l'extension à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'allocation journalière de présence parentale et de la majoration du complément familial

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Adaptation des prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Ce décret adapte les prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon pour mieux répondre aux besoins locaux, en vigueur dès le 1er janvier 2024.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et des familles,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 (Loi du 13 décembre sur l'équilibre financier de la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 93 (Extension et simplification de la couverture santé à Saint-Pierre-et-Miquelon) ;

Vu l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 modifiée portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales ;

Vu le décret n° 2008-1024 du 7 octobre 2008 modifié étendant et adaptant à Saint-Pierre-et-Miquelon le régime des prestations familiales ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 5 décembre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Adaptation du régime des prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le régime de prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon est adapté pour mieux correspondre aux spécificités locales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence le 1er janvier 2024.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Les ministres vont appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre des solidarités et des familles et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre des solidarités et des familles,

Aurore Bergé

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Décret n°2023-1429 du 29 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3