Décret n°2023-1424 du 29 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du II de l'article D. 162-28-1 du code de la sécurité sociale (Rôle des organisations dans les négociations sur les maisons de santé) dans sa rédaction résultant du présent décret, la liste prévue à cet alinéa est fixée par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale pour la première fois le 15 mars 2024 au plus tard.

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Dérogation à la liste prévue par le code de la sécurité sociale

Résumé. Les ministres vont faire une liste spéciale le 15 mars 2024, même si d’habitude c'est fait autrement.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du II de l'article D. 162-28-1 du code de la sécurité sociale (Rôle des organisations dans les négociations sur les maisons de santé) dans sa rédaction résultant du présent décret, la liste prévue à cet alinéa est fixée par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale pour la première fois le 15 mars 2024 au plus tard.

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cite  dispositions du premier alinéa du II de l'article D. 162-28-1 du code de la sécurité sociale

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