Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 311-2 du code de l'énergie
Résumé Un article du code de l'énergie est changé pour ajouter une référence, enlever une mention et supprimer un paragraphe.
L'article R. 311-2 du code de l'énergie est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « l'article L. 311-6, », sont ajoutés les mots : « et sans préjudice de l'article L. 311-11, » ;
2° Au 10° les mots : « ayant fait l'objet d'une procédure de mise en concurrence prévue à l'article L. 311-10 » sont supprimés ;
3° Le 11° est supprimé.
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