Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des dispositions relatives aux études préalables pour les câbles sous-marins
Résumé Des règles sur les câbles sous-marins ont été changées.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 > > Sct. Section 2 : Etudes préalables à la pose ou à l'enlèvement des câbles sous-marins dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 > > Art. 18-4, Art. 18-5, Art. 18-10, Art. 18-11 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 > > Art. 18-3, Art. 18-9 > >
1 version
4 créés