Décret n°2023-1415 du 30 décembre 2023

Article 2

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Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret devient applicable le mois suivant sa publication

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance