Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois classés en catégorie active pour les agents d'exploitation des travaux publics
Résumé Les emplois des agents d'exploitation des travaux publics changent de catégorie.
A la rubrique « Equipement » du tableau des emplois classés en catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite, les différents emplois mentionnés au titre des agents d'exploitation et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics sont remplacés par tous ceux des corps et grades régis par les décrets n° 2023-1410 et n° 2023-1411 du 30 décembre 2023 susvisés.
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