Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux emplois classés
Résumé. L'article 1 change des règles pour certains emplois.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. Emplois classés → Version 7
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. Emplois classés