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Modification des emplois classés dans la catégorie B ou active
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2023-1414 du 30 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. Emplois classés
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Retraite anticipée pour certains emplois publics
Code des pensions civiles et militaires de retr · art. Emplois classés (MMN)
Règles de retraite pour les fonctionnaires et militaires
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Règles pour les employés des travaux publics
Décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023
Organisation du personnel des Voies navigables de France
Décret n°2023-1411 du 30 décembre 2023