Décret n°2023-1414 du 30 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des pensions civiles et militaires de retraite

Art. Emplois classés

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Modification des emplois classés dans la catégorie B ou active

Résumé. Le décret modifie les emplois classés dans la catégorie B ou active du code des pensions civiles et militaires de retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

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