Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions transitoires pour le détachement des fonctionnaires
Résumé Certains fonctionnaires peuvent changer de poste pour devenir chefs d'équipe sans passer par les étapes habituelles de publicité.
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires, qui assurent les fonctions correspondant aux emplois prévus à l'article 3 et qui remplissent les conditions fixées à l'article 6, peuvent être détachés dans un emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions prévues par le présent décret.
Les obligations de publicité prévues à l'article 9 ne sont pas applicables aux détachements intervenus au titre du présent article.
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