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Chapitre Ier

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Article 1

Nomination et avancement des chefs d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'État

JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'État

Résumé Les chefs d'équipe des travaux publics doivent partir à la retraite à 62 ans.

Les emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat sont classés en catégorie active. La limite d'âge des fonctionnaires occupant l'un de ces emplois est fixée à 62 ans.

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Les emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat sont classés en catégorie active. La limite d'âge des fonctionnaires occupant l'un de ces emplois est fixée à 62 ans.