Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des données relatives aux agents et emplois à transférer
Résumé Le préfet envoie la liste des agents et des emplois à transférer et leurs jours de congé au président du conseil régional ou, à La Réunion, au président du conseil départemental, et met à jour ces informations après le transfert.
Le préfet dont relèvent les services concernés communique au président du conseil régional ou, à La Réunion, au président du conseil départemental de La Réunion :
1° La liste nominative des agents occupant un emploi à transférer ainsi que la liste des emplois devenus vacants depuis le 31 décembre 2022 ;
2° Un état des jours acquis au titre du compte épargne-temps par chacun de ces agents.
Il actualise ces données à la date du transfert définitif des services ou parties de services et transmet, dans le mois suivant la date du transfert, ces compléments d'information au président du conseil régional ou, à La Réunion, au président du conseil départemental de La Réunion.
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