En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Publication des indicateurs
Les indicateurs mentionnés à l'article 1er (Indicateurs de répartition par sexe dans les classes préparatoires aux grandes écoles) du présent décret sont publiés au titre de l'année universitaire précédente, de manière visible et lisible sur le site internet de l'établissement, chaque année au plus tard le 31 décembre.