Décret n°2023-1399 du 29 décembre 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les indicateurs mentionnés à l'article 1er (Indicateurs de répartition par sexe dans les classes préparatoires aux grandes écoles) du présent décret sont publiés au titre de l'année universitaire précédente, de manière visible et lisible sur le site internet de l'établissement, chaque année au plus tard le 31 décembre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des indicateurs

Résumé. Les indicateurs de l'année précédente sont publiés sur le site de l'établissement chaque année avant le 31 décembre.

Les indicateurs mentionnés à l'article 1er (Indicateurs de répartition par sexe dans les classes préparatoires aux grandes écoles) du présent décret sont publiés au titre de l'année universitaire précédente, de manière visible et lisible sur le site internet de l'établissement, chaque année au plus tard le 31 décembre.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance