JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Article 2

Article 2

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Publication des indicateurs

Résumé Les indicateurs doivent être publiés chaque année sur le site de l'établissement avant le 31 décembre.

Les indicateurs mentionnés à l'article 1er du présent décret sont publiés au titre de l'année universitaire précédente, de manière visible et lisible sur le site internet de l'établissement, chaque année au plus tard le 31 décembre.


Historique des versions

Version 1

Les indicateurs mentionnés à l'article 1er du présent décret sont publiés au titre de l'année universitaire précédente, de manière visible et lisible sur le site internet de l'établissement, chaque année au plus tard le 31 décembre.