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Décret n°2023-1399 du 29 décembre 2023

relatif aux modalités de publication des indicateurs permettant de mesurer la répartition par sexe des élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur la parité dans les classes préparatoires

Résumé. Ce décret précise comment compter les filles et les garçons dans les classes préparatoires aux grandes écoles, pour mieux suivre l'égalité entre sexes.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 401-2-2 (Publication de statistiques sur la parité dans les classes préparatoires),

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Indicateurs de répartition par sexe en classes préparatoires aux grandes écoles

Résumé. L'article liste les critères pour compter le nombre d'hommes et de femmes dans les classes préparatoires aux grandes écoles, en tenant compte des bourses et des résultats des examens.

Les indicateurs mentionnés à l'article L. 401-2-2 du code de l'éducation (Publication de statistiques sur la parité dans les classes préparatoires), permettant de mesurer la répartition par sexe des élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles, sont les suivants :
1° Part des femmes inscrites en classes préparatoires aux grandes écoles par année de formation, selon la filière ;
2° Part des femmes inscrites en classes préparatoires aux grandes écoles bénéficiant d'une bourse sur critères sociaux, selon la filière ;
3° Part des femmes inscrites en classes dites « étoilées » au sein des classes préparatoires aux grandes écoles qui en proposent, selon la filière ;
4° Taux de passage des femmes et taux de passage des hommes de la 1re à la 2e année de classes préparatoires aux grandes écoles, par rapport aux inscrits, selon la filière ;
5° Taux de passage des femmes et taux de passage des hommes en classes dites « étoilées » au sein des classes préparatoires aux grandes, écoles par rapport aux inscrits, selon la filière ;
6° Taux de réussite des femmes et taux de réussite des hommes aux concours des grandes écoles, selon la filière et l'école ;
7° Taux de réussite des femmes et taux de réussite des hommes aux concours des grandes écoles parmi ceux ayant bénéficié d'une bourse sur critères sociaux pendant leur formation, selon la filière ;
8° Part des femmes admises aux concours des grandes écoles parmi celles ayant bénéficié d'un dispositif d'accompagnement au titre des « Cordées de la réussite » pendant leur formation, selon la filière ;
9° Part des femmes parmi les élèves internes inscrits au sein des classes préparatoires aux grandes écoles qui proposent un internat.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Publication des indicateurs

Résumé. Les indicateurs de l'année précédente sont publiés sur le site de l'établissement chaque année avant le 31 décembre.

Les indicateurs mentionnés à l'article 1er (Indicateurs de répartition par sexe dans les classes préparatoires aux grandes écoles) du présent décret sont publiés au titre de l'année universitaire précédente, de manière visible et lisible sur le site internet de l'établissement, chaque année au plus tard le 31 décembre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Chargée de l'exécution du décret

Résumé. La ministre doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Décret n°2023-1399 du 29 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3