Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du Code de commerce
Résumé Des règles du Code de commerce sur les entreprises et les dirigeants ont été changées ou supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R221-7-1, Art. R223-18-2, Art. R225-104, Art. R225-105, Art. R225-105-1, Art. R225-105-2, Art. R225-105-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R221-7, Art. R223-18, Art. R225-83 > >
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3 modifiés
7 abrogés