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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE

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Chapitre II

Dispositions modifiant le livre VIII du code de commerce

7 — 11

JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre II du code de commerce

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de la partie réglementaire du livre II du code de commerce

Résumé Le livre II du code de commerce change pour suivre les nouvelles règles.

La partie réglementaire du livre II du code de commerce est modifiée conformément aux articles du présent chapitre.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation d'articles du Code de commerce

Résumé Des règles du Code de commerce sur les entreprises et les dirigeants ont été changées ou supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R221-7-1, Art. R223-18-2, Art. R225-104, Art. R225-105, Art. R225-105-1, Art. R225-105-2, Art. R225-105-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R221-7, Art. R223-18, Art. R225-83 > >

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3 modifiés

7 abrogés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R22-10-29 du Code de commerce

Résumé Cet article change les règles d'un article du Code de commerce pour s'adapter au nouveau décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R22-10-29 > >

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1 modifié

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives aux tailles des sociétés et groupes de sociétés

Résumé Un décret classe désormais les sociétés et groupes de sociétés selon leur taille.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Sct. Chapitre préliminaire : Des différentes tailles de sociétés et de groupes de sociétés > > , Art. D230-1, Art. D230-2 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles du Code de commerce

Résumé Cet article change et ajoute des règles dans le Code de commerce pour les comptes sociaux et la durabilité.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R232-8-3, Art. R232-8-4, Art. R232-8-5, Art. R232-8-6, Art. D232-8-7, Art. R232-8-8 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R232-25, Art. R232-26 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Sct. Chapitre II : Des comptes sociaux et des informations en matière de durabilité., Sct. Section 1 : Des documents comptables et des informations en matière de durabilité. > >

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8 créés

2 modifiés

4 cités

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de commerce

Résumé Des règles du commerce ont été changées et complétées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Sct. Section 2 : Des documents comptables et des informations en matière de durabilité consolidés., Art. R233-15 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R233-16 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R233-16-3, Art. R233-16-4, Art. R233-16-5, Art. D233-16-6, Art. R233-16-7 > >

1 version

4 créés

3 modifiés

1 abrogé